Conditions générales – Azoum Investment Consulting
Dernière mise à jour : 2025-12-01
Bienvenue chez Azoum Investment Consulting (« Azoum », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos services, de nos consultations, de nos rapports et de tout autre matériel fourni par nous (collectivement, les « Services »).
En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos Services.
1. Étendue des services
Azoum Investment Consulting fournit des services de recherche financière, d'analyse de marché, de conseil en investissement stratégique et des services de conseil connexes.
Nous ne fournissons pas :
-
Services de courtage financier agréés
-
Gestion de portefeuille
-
Conseils juridiques, fiscaux ou comptables
-
Garanties de performance financière
Toutes les décisions prises sur la base de nos analyses ou de nos conseils relèvent de la seule responsabilité du client.
2. Admissibilité
Vous ne pouvez utiliser nos Services que si vous :
-
Êtes âgé d'au moins 18 ans ;
-
Avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant ;
-
N'êtes pas interdit d'utiliser nos Services en vertu des lois applicables.
3. Aucune garantie financière
Les marchés d'investissement comportent des risques. Azoum fournit des analyses et des conseils basés sur les informations disponibles, mais nous ne garantissons pas les profits, les performances ou les résultats futurs.
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
4. Responsabilités du client
Les clients s'engagent à :
-
Fournir des informations exactes, complètes et à jour, selon les besoins.
-
Utiliser nos informations de manière responsable et à leurs propres risques.
-
S'abstenir d'utiliser nos documents à des fins illégales ou non autorisées.
5. Honoraires et paiement
Les honoraires pour nos services de conseil seront communiqués avant le début de la mission.
Les clients s'engagent à :
-
Payer tous les honoraires conformément aux conditions convenues.
-
Reconnaître que les honoraires ne sont pas remboursables, sauf indication contraire explicite.
-
Prendre en charge les frais supplémentaires liés aux retards de paiement, le cas échéant.
6. Confidentialité
Nous préservons la confidentialité de toutes les informations relatives à nos clients, sauf dans les cas suivants :
-
La divulgation est requise par la loi.
-
Le client donne son autorisation écrite.
-
Les informations sont déjà publiques ou deviennent publiques sans que cela soit de notre fait.
Les clients doivent également préserver la confidentialité des documents ou méthodes exclusifs partagés pendant la durée de la mission.
7. Propriété intellectuelle
Tous les rapports, analyses, documents, outils, contenus du site web et supports fournis par Azoum restent notre propriété intellectuelle.
Les clients ne sont pas autorisés à :
-
Reproduire
-
Distribuer
-
Vendre
-
Modifier sans notre consentement écrit.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Azoum n'est pas responsable :
-
Des pertes ou dommages résultant de décisions d'investissement.
-
Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
-
Des mesures prises sur la base de nos analyses ou de nos documents.
Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé par le client pour le service spécifique.
9. Informations provenant de tiers
Nos rapports peuvent faire référence à des données provenant de sources tierces. Nous ne contrôlons ni ne garantissons l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit :
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De suspendre ou de résilier l'accès à nos Services à notre discrétion.
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De refuser de fournir nos services à tout client pour toute raison autorisée par la loi.
Les clients peuvent résilier leur contrat par notification écrite, sous réserve du paiement des services déjà fournis.
11. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
Tout litige sera tranché par les tribunaux du Canada.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. En continuant à utiliser nos Services, vous acceptez les Conditions révisées.
13. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Azoum Investment Consulting
Courriel : info@azoum.ca
Adresse : 1901, avenue Banff, Ottawa (Ontario) K1V 7W9